Actualités juridiques

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Archives des Outils - Chiffres cles

Gaz : les tarifs réglementés font un bond

Mars 2021
+ 3,5 % : il s’agit de l’augmentation des tarifs réglementés de la vente de gaz d'Engie entre le 1er janvier et le 1er février 2021. Délibération du 21 ...

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Des taux d'épargne stationnaires

Mars 2021
En matière d’épargne, le 1er février 2021, date de révision des taux des livrets d'épargne réglementée, n’amène à aucune ...

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La COVID-19 en chiffres au 26/01/2021

Février 2021
94 582 873 cas confirmés dans le monde ; 17 906 888 cas confirmés dans l’Union Européenne ; 3 079 943 cas confirmés en France. 2 036 713 décès dans le ...

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Taxe d'aménagement : les tarifs revus à la hausse

Février 2021
En cas d’opérations d'aménagement, de (re)construction (abris de jardin de plus de 5 m², piscine) et d'agrandissement, nécessitant une autorisation d'urbanisme, une tax...

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Saisies sur rémunérations : des barèmes stationnaires

Février 2021
En 2021, eu égard à la faible évolution de l’indice des prix à la consommation des ménages entre août 2019 et 2020, les barèmes relatifs aux saisi...

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Légère hausse de l'IRL au 4e trimestre 2020

Février 2021
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) du 4e trimestre 2020 s'élève à 130,52, soit une hausse annuelle de 0,20 %, après +0,46 % au trimestre pr...

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5- 11,06 % et 14,75 %

Février 2021
11,06 % : il s’agit du taux moyen des intérêts sur les découverts bancaires au 4e trimestre 2020 ; fixant ainsi le taux usuraire à 14,75 % pour le 1er trimestre 2021. ...

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Titres-restaurant : pas de modification du plafond d'exonération de la participation patronale

Février 2021
Appliquant le mode de calcul prévu par les textes, l’Urssaf avait d’abord indiqué que le plafond d’exonération de la participation patronale aux titres-restauran...

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