Actualités juridiques
Archives des Outils - Chiffres cles
Majorations de retard AGIRC-ARRCO : taux et montant minimal pour 2020
Mars 2020
La Commission paritaire AGIRC-ARRCO a décidé de maintenir à 0,60 %par mois le taux des majorations applicables aux cotisations versées à la caisse de retraite plus d...
Surendettement : - 38 % de primodépôts en cinq ans
Mars 2020
Le nombre de primodépôts est au plus bas depuis la fin des années 1990, avec 81 000 nouvelles situations de surendettement. Ce qui représente une baisse de 38 % sur 5 ans.
...
Frais de carburant en euro au kilomètre : barèmes en hausse pour 2019
Mars 2020
VEHICULES DE TOURISME
Puissance fiscale
Gazole
Super sans pb
GPL
3 à 4 CV
0,080 €
0,099 €
0,064 €
5 ...
Le livre A et LDDS : 0,50 % dès le 1er février 2020
Février 2020
Le taux de rémunération du livret A passe de 0,75 % au taux de 0,50 % à compter du 1er février 2020.
De même, le taux de rémunération du livret d...
Population Française
Février 2020
Pour l'année 2020, la population légale atteint 66 524 000 habitants en France, répartis dans un total de 35 416 communes.
Décret n° 2019-1546 du 30 décembre 20...
Plafond de la sécurité sociale pour 2020
Janvier 2020
Le plafond de la sécurité sociale est revalorisé pour 2020 et est porté à :
3 428 € en valeur mensuelle (contre 3 377 € en 2019) ;
189 € en valeur...
SMIC : + 1,2 % au 1er janvier 2020
Janvier 2020
À compter du 1er janvier 2020, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 1,2 % (contre 1,5 % au 1er janvier 2019).
Le nouveau montant du Smi...
RÉDUCTION EXCEPTIONNELLE D'IMPÔT POUR LES DONS AUX ASSOCIATIONS DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES
Décembre 2019
À titre expérimental, pour une durée de deux ans, le taux de la réduction d’impôt pour les versements effectués au profit d’organismes sans but luc...