Actualités juridiques
Archives des Outils - Chiffres cles
Plafond de la sécurité sociale pour 2020
Janvier 2020
Le plafond de la sécurité sociale est revalorisé pour 2020 et est porté à :
3 428 € en valeur mensuelle (contre 3 377 € en 2019) ;
189 € en valeur...
SMIC : + 1,2 % au 1er janvier 2020
Janvier 2020
À compter du 1er janvier 2020, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 1,2 % (contre 1,5 % au 1er janvier 2019).
Le nouveau montant du Smi...
RÉDUCTION EXCEPTIONNELLE D'IMPÔT POUR LES DONS AUX ASSOCIATIONS DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES
Décembre 2019
À titre expérimental, pour une durée de deux ans, le taux de la réduction d’impôt pour les versements effectués au profit d’organismes sans but luc...
ÉVOLUTION DU SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE (SMIC)
Décembre 2019
Smic Horaire
Smic mensuel brut sur la base de 35 h/semaine
Janvier 2019
10,03 €
1 521,22 €
Janvier 2018
9,88 €
1 498,47 ...
L'AIDE JURIDICTIONNELLE EN CHIFFRES
Décembre 2019
Nombre de personnes à charge
Prise en charge totale (100%)
Prise en charge partielle (50%)
Prise en charge partielle (25%)
0
Inférieures ou ...
TVA DANS L'UE : 137 MILLIARDS D'EUROS DE PERTE DE RECETTES
Novembre 2019
La différence entre les recettes de TVA escomptées et le montant effectivement perçu correspondant, selon une étude dont le rapport a été publié le 5 s...
+ 1 % POUR LES RETRAITES COMPLEMENTAIRES DU SECTEUR PRIVE
Novembre 2019
Le montant des retraites complémentaires Agirc et Arrco est revalorisé de 1 % à compter du 1er novembre 2019.
La valeur de service du point Agirc-Arrco au 1er novembre 2019 s...
TAUX DE L'USURE APPLICABLES AUX 4E TRIMESTRE 2019
Octobre 2019
Pour les découverts en compte, concernant les prêts accordés aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activit...