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LE MANQUE DE MAÎTRISE DE SON VÉHICULE EST DE NATURE À RÉDUIRE L'INDEMNISATION DE LA VICTIME

Juin 2020

Une faute d'imprudence ou d'inattention ayant contribué à la réalisation de son dommage est de nature à caractériser un manque de maîtrise de son véhicule susceptible d’entraîner une diminution de l'indemnisation de la compagnie d'assurance de la victime.

Cass. 2e civ., 12 déc. 2019, n° 18-17.657