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Curatelle et modification de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ne font pas bon ménage

Mars 2020

L’assistance du curateur pour la signature d’un avenant de modification de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie d’un majeur protégé ne fait pas obstacle à l’annulation de celui-ci pour insanité d’esprit.

 Cass. 1re civ., 15 janv. 2020, n° 18-26.683