MOUVEMENT DES GILETS JAUNES : LE GOUVERNEMENT COMMUNIQUE SUR LES AIDES AUX EMPLOYEURS
Face au mouvement des gilets jaunes, certaines entreprises peuvent se retrouver en difficulté. Le ministère de l’Économie, des Finances, de l’Actio...
NOUVEL AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT SUR L'EFFET D'UNE QPC
Les décisions juridictionnelles ou avis rendus au contentieux par certaines juridictions (mentionnées à l’article L. 190, al. 3 et 5 du LPF) ne peuvent p...
DROIT A INDEMNITE D'UN AGENT COMMERCIAL
En cas de cessation de ses relations avec le mandant, l'agent commercial a droit à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi (c. com. ...
LE PROJET DE LOI DE REFORME DE LA JUSTICE A ETE ADOPTE EN LECTURE DEFINITIVE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE LE 18 FEVRIER 2019
La réforme de la justice, très contestée par les professions judiciaires, a été adoptée en dernière lecture à l’Assemb...
BILAN 2018 DU E-COMMERCE EN FRANCE
Globalement, avec 92,6 milliards d'€ dépensés en 2018, le commerce sur Internet continue de progresser en France (+ 13,4 % par rapport à 2017). On d...
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