01 44 56 00 50

Cabinet Belayachi

  • Accueil
  • Missions
  • Outils
    • Calculer vos mensualités
    • Calculer votre taux
    • Calculer votre capital à emprunter
    • Calculer votre durée
    • Tranche I.R.P.P.
    • I.S.F.
    • Quotient familial
    • Valorisation de l'épargne
    • Indice du coût de la construction
  • Liens utiles
  • Contact

Actualités juridiques

Notre calendrier fiscal
Prév

Suiv

Lun
Mar
Mer
Jeu
Ven
Sam
Dim

Droit social Jan 2021

Il convient de ne pas confondre durée du contrat et durée du travail

« […] la qualification de travail à temps partiel et le formalisme afférent ne sont pas liés à la durée du contrat de travail, mais ...

 
Fiscalité Jan 2021

Le bénéfice de l'abattement retraite suppose que l'intéressé ait cessé l'ensemble de ses fonctions dans la société, dont celle salariée

«[…] le bénéfice de l'abattement prévu par l'article 150-0 D ter du code général des impôts est subordonné ...

 
Droit des affaires Jan 2021

Baux dérogatoires successifs : 3 ans maximum sans possibilité d'éluder l'un d'eux

En présence de baux dérogatoires successifs, la loi Pinel (entrée en vigueur le 1er septembre 2014) trouve à s’appliquer ; quand bien m...

 
A savoir également Nov 2021

Taxe sur les conventions d'assurances

Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions co...

 
Chiffres clés Jan 2021

La COVID-19 en chiffres au 22/12/2020

71 554 018 cas confirmés dans le monde ; 15 130 100cas confirmés en Europe ; 2 490946cas confirmés en France. 1 613 671décès dans le monde ; 375...

 

Nos liens utiles

  • Actualités et orientations en matière économique et sociale
  • Aides aux entreprises
  • Déclaration et paiement des impôts, documentation fiscale
  • Droits et démarches des particuliers et des professionnels
  • L'Assurance Maladie
  • La diffusion du droit
  • Le droit du travail, les contrats de travail, l'apprentissage et la formation
  • Les cotisations sociales, la législation, et les dossiers règlementaires
  • Les lois et décrets
  • Ordre des Experts-comptables
  • R.S.I. (Régime Social des Indépendants)
  • Registre du commerce et des sociétés
  • Web Expert-Comptable
  • Cabinet Belayachi ©  | Création de sites Internet, Web Expert-comptable